RESULTATS MITIGES DU PACTE DE GLASGOW POUR LE CLIMAT. LE TEMPS DES ACTEURS NON-ETATIQUES ? QUELLES ACTIONS POUR LES VILLES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES AFRICAINES

Après les records enregistrés en 2015 et 2016, le mois de juillet 2017 a encore battu un record absolu de température. La multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, les migrations liées aux sécheresses, typhons, inondations et dégradation des terres, la déstabilisation de pays entiers, montrent chaque jour que nos sociétés ne pourront survivre à l’accélération du dérèglement climatiqueAssociation Climate Change

 Sans mouvements citoyens poussant les pays et les entreprises à agir, nous ne freinerons pas le changement climatique et ne protégerons pas notre précieuse planète. Extrait de « Acteurs étatiques et non étatiques dans la politique climatique »

  •   L’ENSEMBLE DES NEUF (9) GROUPES D’ACTEURS NON-ETATIQUES RECONNUS PAR L’ONU

1. Collectivités Locales ou Territoriales ou Territoires Infranationaux (y compris les Etats dans les Etats fédérés) ; 2. Entreprises ; 3.ONG ; 4. Syndicats ; 5. Communauté Scientifique ; 6. Représentants du monde Agricole ; 7. Représentants de la Jeunesse ; 8. Représentants des Peuples Autochtones ; 9. Et les Représentants des Femmes.

Les collectivités territoriales ou plus généralement, les territoires infranationaux (Etats fédérés, Régions, Communes, Villes, etc.) se distinguent parmi ce groupe d’acteurs non-étatiques par leur pouvoir politique réel, issu des processus de décentralisation en cours partout dans le monde. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. La décentralisation territoriale est prévue souvent dans la constitution des Etats et/ou créée par la loi. Les territoires décentralisés disposent :

–      D’une autonomie de gestion ;

–      De compétences spécifiques, définies par la loi et selon le principe de subsidiarité ;

–      Et d’un budget propre.

Ces entités juridiques restent toutefois sous la surveillance de l’État, qui exerce sur elles, un contrôle de tutelle ou de légalité. Les organes de gestion de ces territoires sont le plus souvent élus au suffrage universel direct, ce qui leur confère une légitimité politique locale et les inscrits dans le processus de démocratie locale. La démocratie locale a pour objectif de garantir que les politiques locales répondent aux besoins et reflètent les préférences des communautés locales. C’est un cadre où l’initiative des individus comme des groupes est reconnue non seulement comme légitime, mais comme première. Une démocratie locale efficace peut faciliter la participation du public à la gestion des affaires locales, améliorer la qualité des services publics, et permettre d’atteindre de meilleurs résultats en matière de développement. Les autorités locales ont dans leurs compétences, la charge de mettre en œuvre les actions issues des politiques de lutte contre le changement climatique identifiées par les Etats centraux.

Toutefois, les mécanismes de négations des COP ne prévoient ni la territorialisation des Contributions Déterminées au niveau National (CDN), ni la reconnaissance des autorités territoriales comme membres à part entière des COP.

Cependant, la décentralisation politique au niveau local est reconnu comme un élément essentiel de la démocratisation, de la bonne gouvernance, de l’engagement des citoyens et pour le développement durable.

C’est ainsi qu’après que Donald Trump a décidé de se retirer de l’Accord de Paris, les Maires et les gouverneurs de New-York, de Californie et de Washington ont annoncé la création d’une alliance climatique, « une coalition qui réunit les États fédérés et les Villes américains engagés à respecter l’Accord de Paris et à prendre des mesures énergiques contre le changement climatique ». Ce sont les acteurs non étatiques, acteurs sur le terrain qui mettent en œuvre les solutions aux défis posés par le changement climatique. Cette expérience prouve que ces acteurs peuvent assumer les actions de développement quand l’Etat est défaillant.

C’est pourquoi en avril 2007 déjà, le Conseil d’administration de l’ONU-Habitat a approuvé « les lignes directrices internationales sur la décentralisation et l’accès aux services de base pour tous », pour promouvoir le processus de décentralisation à travers le monde, le considérant comme un instrument clé pour promouvoir la bonne gouvernance à tous les niveaux et renforcer les autorités locales. Ces lignes directrices serviront de catalyseur pour les réformes politiques et institutionnelles au niveau national afin de créer des conditions favorables aux autorités locales et les habiliter à améliorer la gouvernance urbaine. Dans cette logique de renforcement du processus, la Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) de son côté, a créé « un Observatoire mondial sur la décentralisation et la démocratie locale » pour analyser, sur une base périodique, les avancées et les éventuels reculs de la démocratie locale et de la décentralisation dans le monde, anticiper les évolutions possibles, analyser les obstacles rencontrés et les solutions pour y faire face.

 DES ACTEURS NON-ETATIQUES POUR UNE GOUVERNANCE CLIMATIQUE MULTI-NIVEAUX ET MULTI-ACTEURS 

Avant la COP26, le monde était sur la voie pour un réchauffement de 2,7 °C, sur la base des engagements des pays et des attentes des changements technologiques. Les annonces lors de la COP26, y compris de nouveaux engagements à réduire les émissions de certains pays clés cette décennie, ont réduit ce chiffre à une meilleure estimation entre 2,4 °C et 1,8°C.

 L’Accord de Paris avait prévu que de nouveaux plans climatiques sont nécessaires tous les cinq ans, c’est pourquoi le Sommet de Glasgow qui s’est tenue cinq ans après Paris plus un an de retard dû au COVID, a été considérée comme une réunion importante. Mais au lieu d’attendre encore cinq ans, le Pacte de Glasgow sur le Climat prévoit une mise à jour des contributions des Etats chaque année. Cela ouvre la porte à la demande de nouvelles mises à jour des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) à partir de 2022 pour aider à maintenir l’ambition de 1,5°C.

C’est pourquoi l’ensemble des acteurs non-étatiques ne doit pas relâcher la pression sur la communauté internationale pour maintenir vivant le niveau d’ambition des Etats pour un réchauffement limité à seulement 1,5°C.

Le nombre élevé et l’hétérogénéité des acteurs non-étatiques rend indispensable la création de plateformes d’échanges et de concertation pour coordonner leurs actions et mieux se faire entendre. Ainsi, l’idée selon laquelle le dialogue multi-acteurs et la valorisation des actions menées par les acteurs non-étatiques, en particulier dans une approche territoriale, sont les compléments indispensables aux actions menées par les Etats dans la réévaluation de leur contribution déterminée au niveau national (CDNs), ont guidé la création de nombreuses coalisions pour une gouvernance climatique multi-niveaux et multi-acteurs telles que ASSOCIATION CLIMATE CHANCE, COMITE21, COMITE DES REGIONS, ECOLISE, CESE, ICLEI,  CGLU, etc. Ces coalitions dont les membres sont issus des entreprises, des collectivités territoriales, des associations, d’établissements d’enseignements, de formation et de recherche et/ou sont des citoyens et personnalités d’horizons divers, représentatifs des neufs groupes majeurs reconnu officiellement par l’ONU, s’efforcent de soutenir l’action climatique locale collaborative, de la rendre visible auprès des décideurs politiques et de plaider en faveur d’un cadre favorable à leurs actions.

L’objectif ultime de ces coalitions est la reconnaissance des acteurs non étatiques comme parties prenantes à la négociation des COP.

 NEUTRALITE CARBONE ET TERRITOIRES EN AFRIQUE ; QUELS ROLES DES VILLES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES ?

Alors que les processus de négociations des différentes COP permettent à la communauté internationale de construire progressivement le futur régime global de lutte contre le changement climatique, les acteurs des territoires décentralisés qui agissent déjà depuis plusieurs années pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux évolutions du climat, devraient être intégrés dans la gouvernance des politiques climatiques globales. Les Villes et Collectivités Territoriales qui sont des acteurs politiques à part entière dans leur contexte national, ont deux leviers pour agir en matière de politiques climatiques. D’abord à travers les compétences qui leur sont dévolues, l’utilisation effective des outils de gestion de leur territoire et ensuite en mobilisant tous les autres acteurs non étatiques de leur territoire le but de favoriser l’expression des communautés locales et de faire émerger les initiatives locales ascendantes. La prise en comptes de ces initiatives locales ascendantes dans les CDN des Etats compte parmi les actions de gouvernance multi-acteurs et multiniveaux 

Toutefois, en Afrique, les Collectivités Territoriales continuent de faire face à des obstacles et des défis qui les rendent incapables de réaliser leur énorme potentiel de transformation. Selon le CDP (anciennement « Carbon Disclosure Project ») qui évalue l’impact des entreprises, des territoires et des organisations sur le changement climatique, sur l’eau, sur les forêts et sur les chaînes d’approvisionnement, Paris fait partie des 43 villes mondiales les plus engagées en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, Le Cap est l’unique ville de tout le continent africain à se démarquer, tout comme Buenos Aires pour l’Amérique du Sud.

 LE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET LE FINANCEMENT SONT LES DEUX PLIERS DES ACTIONS CONTRE LE RECHAUFFEMENTCLIMATIQUE AU NIVEAU LOCAL

Les compétences des Villes et Collectivités Territoriales couvrent des secteurs d’activités aussi divers que le logement, les mobilités, les espaces verts, l’alimentation (construction de marchés couverts), l’environnement ou la solidarité, etc., dont une gestion plus écologique pourrait faire chuter les émissions polluantes des territoires. Ceci passe par l’identification et l’exécution de projets écologiques tels que la piétonisation des rues, la végétalisation des places et des rues, l’économie circulaire, la création de « forêts urbaines » pour lutter contre le réchauffement climatique et les effets de la pollution, etc. La planification territoriale est la première étape incontournable pour identifier les actions de développement propre à un territoire donné.

 –       LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIAL POUR L’ENERGIE ET LE CLIMAT

Selon l’ONU, les villes des pays en développement vont probablement doubler leur population dans les 30 prochaines années, avec une part importante de cette croissance issue de la migration climatique. Comment les villes peuvent-elles se préparer à ces migrants ? Une bonne première étape consiste à investir dans l’expansion spatiale des villes. Selon les experts, les villes confrontées à une migration rapide peuvent doubler de superficie en aussi peu de temps que trois ans. Les plans d’expansion spatiale des villes sont généralement révisés tous les dix ans. Les villes non préparées ne seront tout simplement pas en mesure de planifier assez rapidement pour éviter de s’enfermer dans des modèles de développement non durable. Des études sur des projets rénovation des bidonvilles montrent que préparer les plans d’urbanisme avant que la croissance de population ne se produise peut rendre jusqu’à 80 % moins cher la fourniture d’infrastructures et de services.

Le changement climatique transforme les outils de planification spatiale traditionnels, car les villes doivent être plus compactes, intégrer plus de nature dans les espaces bâtis, réduire leur consommation d’énergie fossile, etc. Ainsi des outils de planification nouveaux font leur apparition comme les plans d’adaptation climatique, les plans énergie climat, etc. Un renforcement de capacités des acteurs des Villes et Collectivités Territoriales est indispensable pour maîtrise ses nouveaux outils de base pour la lutte contre le changement du climat.

Pour y arriver les associations des Villes telles que C40 une organisation qui réunit les Maires des grandes villes du monde engagées dans la lutte contre le dérèglement climatique, ou la Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), favorisent le partage de ressources, les échanges d’expériences réussis ou procèdent à la formation de leurs membres. Les Etats nations doivent renforcer la formation des tous ceux qui interviennent dans ce secteur de la planification du développement local.

 –       LA NECESSITE DE FACILITER L’ACCES AU FINANCEMENT POUR LES ACTEURS NON ETATIQUES, NOTAMMENT LES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET REGIONAUX.

Pour les Villes et Collectivités Territoriales, les décideurs politiques ignorent le potentiel considérable des initiatives locales en matière de préservation du climat. Ainsi les acteurs non étatiques ne sont pas éligibles directement au Fonds visant à indemniser les pays en développement pour l’impact du carbone déjà émis par pays développés. Ces fonds, bien qu’ils soient encore bien en deçà des 500 milliards de dollars estimés par an qui seront nécessaires pour l’adaptation d’ici 2030, sont principalement destinés aux les pays, qui subissent avec les territoires les pires conséquences d’un problème qu’ils n’ont pas causé. Les Etats nations devront donc mettre des mécanismes qui permette de faciliter l’accès des acteurs locaux à ces financements nouveaux tous en renforcement ceux qui existent déjà dans le but de stimuler les actions climatiques de ces acteurs.

–       LE SOUTIEN DES ELUS AFRICAINS A AGIR SUR LEURS TERRITOIRES POUR MOBILISER L’ENSEMBLE DE LEURS ACTEURS NON ETATIQUES

Association la Voûte Nubienne (AVN) la mobilisation des acteurs au niveau local doit viser les objectifs majeurs ci-après :

  • Un ancrage local pour une appropriation réelle, en travaillant avec les populations qui sont à la fois bénéficiaires des actions mais aussi relais locaux de diffusion, les groupements de société civile, etc. ;
  •  L’entrepreneuriat pour la croissance et la diffusion, en accompagnant les microentreprises informelles et en soutenant la formation technique et entrepreneuriale ;
  •  Un maillage national pour le passage à l’échelle, résultat d’un ancrage local fort et favorisant une diffusion d’ampleur et une intégration dans les politiques de développement à l’échelle nationale.

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